J.O. 32 du 7 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'équipement

NOR : TOUM0600094A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au tourisme en date du 31 janvier 2006, M. Jean-Luc Michaud, inspecteur général de l'équipement, est nommé chef du service de l'inspection générale du tourisme.